Insigne de col de pompier

Insigne de col de pompier
Modèle : INS-013
Disponibilité : En Stock
Prix : 4,99€
H.T : 4,16€
Qté :  

Ancien modèle

L'article 433-14 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, d'user d'un insigne réglementé par l'autorité publique.

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