Insignes Marine Nationale - PM - Lot de 2

Insignes Marine Nationale - PM - Lot de 2
Modèle : INS-024
Disponibilité : En Stock
Prix : 4,00€
H.T : 3,33€
Qté :  

Hauteur : 50 mm

Très bon état

L'article 433-14 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, d'user d'un insigne réglementé par l'autorité publique.

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