Branche et fleur entrelacées en canetille

Description

Ecusson à identifier
Branches entrelacées en canetille
Canetille dorée sur fond noir
Format : 27 x 43 mm

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.