Description
Grand insigne : 60 x 75 mm
Petit insigne : 53 x 65 mm
4 crochets au dos
L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
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