Description
Hauteur : 106 mm
Longueur : 165 mm
Très bon état
L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.