Insigne Basse visibilité – Epée enflammée

Code: INS-139

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Description

Ecusson à identifier
Noir sur fond kaki
Format : 63 x 82 mm

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.

Informations complémentaires

Poids 0,05 kg

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