Insigne de bras – France – Armée française

Description

France
Bleu Blanc Rouge

Dimension : 71 x 66 mm

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.