Insignes Marine Nationale – PM – Lot de 2

4,00

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Description

Hauteur : 50 mm

Très bon état

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.

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Informations complémentaires

Poids 0,05000000 kg

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