Losange de bras – 6 sur fond noir bordé orange

Description

Losange noir entouré de 2 bordures orange
Chiffre 6 en canetille
3 chevrons dorés

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.